Lors du paiement de votre abonnement, il est possible d'avoir un taux de TVA appliqué sur le prix TTC à payer, nous vous expliquons quels sont les différents cas.
Dois-je payer la TVA?
Puisque ESUS (Ezus) est une entreprise française, donc localisée en Europe, il existe 3 possibilités en fonction de votre localisation :
1. Vous êtes localisé hors d'Europe:
Si vous n'est pas localisé dans un pays européen, vous ne payez pas la TVA.
2. Vous êtes localisés dans un pays Européen (exception de la France) :
Dans ce cas là, cela va dépend de si vous avez ou pas un numéro de TVA :
Si vous avez un numéro de TVA valide, vous ne devez pas payer la TVA car vous êtes exempté.
ℹ️ Vous pouvez vérifier la validité de votre numéro de TVA Intra-communautaire sur le lien suivant.
Si vous n'avez pas un numéro de TVA valide, vous devez payer la TVA applicable dans votre pays.
3. Vous êtes localisés en France:
Vous devez payer une TVA de 20% (même si vous nous fournissez un n° de TVA). Le prix TTC s'affiche donc à partir du HT + 20% de TVA.
Bien-sûr vous récupérerez cette TVA lors de votre déclaration de TVA auprès de l'administration française sur présentation de notre facture (✍🏻 Récupérer mes Factures d'abonnement).
Où modifier mes informations ?
🚨Le numéro de TVA intra-communautaire est obligatoire pour les exemptions de TVA entre pays européens.
Le numéro de TVA intra-communautaire est généralement fourni à la signature du contrat au démarrage avec Ezus.
Vous pouvez bien-sûr aussi l'ajouter également sur votre compte, dans la rubrique Société puis Facturation.
C'est d'ailleurs ici aussi que vous pouvez sélectionner le Pays attribué au compte.
💌 Si le numéro de TVA ou le Pays doivent être changés, merci de prévenir votre Account Manager car cela peut avoir des incidences sur vos futures factures et/ou sur votre accès à certaines fonctionnalités comme le Lien de Paiement.
ℹ️ Les informations de cette rubrique sont également utilisées pour la génération de vos documents Devis/Factures depuis Ezus.