ℹ️ En quoi consiste la réforme ?
Les factures B2B passent du PDF classique à des formats XML structurés (UBL, Factur-X, etc.).
Selon les pays, elles transitent via des plateformes certifiées (PA en France), des plateformes publiques centralisées (SDI en Italie, KSeF en Pologne) ou des réseaux interopérables comme Peppol (utilisé notamment en Belgique).
Un e-reporting en quasi temps réel est exigé pour les opérations B2C et internationales, afin de permettre un contrôle de la TVA plus rapide.
La tendance générale : standardisation autour de Peppol, formats XML, et transmission des données fiscales en quasi temps réel.
🚨Plus qu'un changement de format
Cette réforme impacte :
• les processus de facturation,
• les outils comptables,
• les flux de reporting,
• l’intéropérabilité entre logiciels.
Elle introduit aussi de nouvelles exigences de conformité pour l’émission, la réception et la transmission des factures électroniques.
⚙️ Concrètement, qu'est-ce qui change pour vous ?
La réforme ne se limite pas à un nouveau format de fichier : elle crée de nouvelles obligations à votre charge.
Sur le plan opérationnel :
Vous devrez émettre et recevoir vos factures dans un format électronique structuré (fini le PDF ou le papier).
Vous devrez passer par une plateforme certifiée (PA en France, KSeF en Pologne, SDI en Italie, Peppol en Belgique…).
Vous devrez remonter les statuts du cycle de vie de chaque facture (reçue, acceptée, rejetée, payée).
À mettre en place avant les échéances :
Vous enregistrer sur une plateforme certifiée et la déclarer à l'administration fiscale.
Collecter et conserver les SIREN, numéros de TVA et informations de routage de vos partenaires.
Pour les ventes B2C ou internationales, mettre en place vos flux d'e-reporting en temps réel avant l'entrée en vigueur de la réforme.
⚠️ En France, une pénalité de 15 € par facture non conforme est prévue. Anticiper la mise en conformité n'est donc pas optionnel.
📅 Où en est-on selon les pays ?
Les échéances varient fortement d'un pays à l'autre.
Pays | Réception | Émission |
Italie | Obligatoire depuis 2019 (SDI) | Obligatoire depuis 2019 (SDI) |
Allemagne | Obligatoire depuis janv. 2025 | Janvier 2028 |
Belgique | Obligatoire depuis janv. 2026 | Obligatoire depuis janv. 2026 |
Croatie | Obligatoire depuis janv. 2026 | Obligatoire depuis janv. 2026 |
Pologne | Obligatoire depuis avril 2026 | Obligatoire depuis avril 2026 |
France | Septembre 2026 | Septembre 2027 |
Espagne | Octobre 2028 | Octobre 2028 |
Portugal | Janvier 2028 | Janvier 2028 |
Irlande | Novembre 2028 | 2029 (à confirmer) |
Mis à jour le 01/05/2026
🎯 Le rôle d'Ezus
Ezus ne remplace pas votre plateforme certifiée (PA) ni votre logiciel comptable.
Notre rôle : préparer vos factures au bon format, garantir leur interopérabilité, et faciliter leur intégration dans votre écosystème comptable.
Les factures générées peuvent ensuite être transmises via votre plateforme certifiée et/ou votre logiciel comptable sous forme d'export ou par API.
✅ Ce qu'Ezus prend en charge
Génération des factures aux formats légaux selon le pays (Factur-X, UBL, XML, etc.)
Fichiers compatibles avec les plateformes certifiées et réseaux e-invoicing
Export via API ou export manuel
❌ Ce qu'Ezus ne fait pas
Nous ne sommes pas une PA : nous ne transmettons pas les factures à l'administration fiscale ni à vos clients.
Nous ne sommes pas un outil d'e-reporting : nous ne soumettons pas vos données de TVA ou de transaction.
Nous ne sommes pas un logiciel comptable : nous ne remplaçons pas votre stack de tenue de comptes.
🔧 Ce que vous devez configurer de votre côté
Choisir et connecter votre PA.
Brancher la sortie Ezus sur votre PA et/ou votre logiciel comptable.
Gérer vos obligations d'e-reporting via votre PA ou votre partenaire comptable.
🚀 Roadmap
Ezus est actuellement en phase bêta pour ses clients en Belgique : la plateforme permet déjà de générer un fichier XML structuré conforme, prêt à être transmis via le réseau Peppol.
Les prochaines étapes visent à étendre la génération de factures conformes à d'autres pays (notamment France, Italie et Espagne) et à renforcer l'interopérabilité avec les plateformes certifiées et les logiciels comptables, au fur et à mesure de l'entrée en vigueur des obligations.